Dossier du mois
-
Qu'est-ce qu'une unité TVA? Qui peut/doit en faire partie? Quelles sont les conditions applicables?
Impôts - TVARegardons les conditions "de liens" de l'unité TVA.
-
TVA : la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent
Impôts - TVARegardons de plus près les règles TVA applicables concernant la base imposable lorsque la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent.