Commentaire pratique
-
Soutenir financièrement une société via un prêt ou un apport ?
Impôt des sociétésL’administrateur-actionnaire d’une société dont la trésorerie est un peu juste, suite à la crise du coronavirus, souhaite la soutenir en lui accordant un prêt ou en faisant un apport. Quelles sont les différences juridiques, financières et fiscales entre ces deux solutions ?
-
Refacturer des travaux immobiliers
Impôts - TVAComment refacturer les travaux immobiliers devant être facturés en autoliquidation ?
-
Depuis le 1er avril 2019, de nouveaux registres de perception et de recouvrement en matière de TVA
Impôts - TVAAvec la loi du 26 novembre 2018, la procédure de perception et de recouvrement des dettes de TVA impayées a été revue en profondeur. Une circulaire du 25 avril 2019 (2019/C/33) nous donne davantage de précision sur le sujet.
-
Aménagement de jardin : quand le taux réduit de 6 % s’applique-t-il ?
Impôts - TVADepuis le 1er avril 2019, l’aménagement de jardin peut bénéficier du taux de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux préparatoires à la création d'un jardin ? Qu’en est-il exactement à présent ?