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L'administration de la TVA peut imposer une amende proportionnelle ou forfaitaire, mais le juge peut la réduire.
Tax - TVAEn cas de violatoin d'une disposition du Code de la TVA ou d'un AR, des amendes peuvent être imposées.
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Indemnité kilométrique par an ou par trimestre?
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Récupérer la TVA sur une facture irrégulière?
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Formulaire démolition et reconstruction à 6% de TVA via MyMinfin
Tax - TVAVous pouvez démolir et reconstruire un logement moyennant 6% de TVA sous certaines conditions.
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Changements possibles en vue quant au précompte mobilier réduit en cas de distribution de dividendes
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Plus de temps pour déposer sa déclaration IPP et ISoc
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesLe fisc a fait savoir sur son site web que le délai pour le dépôt en ligne de la déclaration IPP et ISoc est prolongé en raison de problèmes techniques.