Dossier du mois
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Compte courant au sein de la société
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesQu'est-ce qu'un compte courant et qu'en est-il lorsque le dirigeant doit de l'argent à sa société?
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Le régime de la marge pour les biens d’occasion
Tax - TVALes biens d’occasion, les objets d’art, de collection ou d’antiquité peuvent être vendus sous un régime spécifique : le régime de la marge bénéficiaire.
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PCLI, PLCS et CPTI
Tax - Impôts des personnes physiquesLes pensions, rentes et allocations en tenant lieu sont imposables en tant que revenus professionnels, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire, le débiteur ou la qualifi-cation. Regardons de plus près la PCLI, la PLCS et la CPTI.
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IPP et quotité exemptée
Tax - Impôts des personnes physiquesPour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».
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Quand y a-t-il requalification du loyer?
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesLes dirigeants en personne physique qui donnent en location leur logement propre à leur société doivent tenir compte de la requalification de loyer. Quelles sont les règles fiscales en la matière?
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Tax - TVALe régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.